La commune de Lussat-Lignat a confié le service d’assainissement au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (S.I.A.R.E.C.).
Il a pour mission de traiter les eaux usées de leurs éléments polluants qu’ils soient organiques ou chimiques.
Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public.
Vous trouverez ci-dessous un document vous guidant dans vos démarches.
Le principe de la P.F.A.C. est de faire participer a posteriori le propriétaire d’un bâtiment au financement du réseau existant, au motif que l’existence de celui-ci fait faire l’économie d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire (article L.1331-7 du code de la santé publique).
La P.F.A.C. est applicable aux propriétaires d’immeubles et de maisons neufs ou existants soumis à obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Ce raccordement est soumis au paiement d’une participation pour l’assainissement collectif (P.F.A.C.) fixée par un montant forfaitaire de 500 € dont vous devrez vous acquitter.
Cette participation s’ajoute au coût de réalisation de votre raccordement au réseau d’assainissement collectif.
La P.F.A.C. a été instituée par délibération du 21 juin 2012 par le SIAREC, compétent en matière d’assainissement sur les communes de Chauriat, Chavaroux, Dallet, Lempdes, Lussat, Malintrat, Les Martres d’Artière, Mezel, Pont-du-Château, Saint Bonnet les Allier et Vertaizon.
Le recouvrement de la participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble. Il aura lieu par l’émission d’un titre de recettes établi par le SIAREC.
Contact:
SIAREC
1 allée du Bitume 63430 PONT-DU-CHÂTEAU
Tél: 04.73.83.47.80
Fax: 04.73.83.47.26
contact.siarec@orange.fr
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