Délibérations du Conseil Municipal du 22 février 2021

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente Budget principal Commune – Approbation du compte administratif 2020 : N° 21 02 22-1 Budget principal Commune – Approbation du compte de gestion 2020 : N° 21 02 22-2 Budget principal Commune – Affectation du résultat 2021 : N°21 02 22-3 Communauté d’agglomérations RLV – nomination d’un délégué…

Communication de la S.E.M.E.R.A.P. : que faire en cas de problème sur mon réseau d’assainissement?

Un particulier qui a des problèmes de refoulement dans son réseau d’assainissement doit impérativement appeler la S.E.M.E.R.A.P. En effet, la S.E.M.E.R.A.P. a un contrat avec le S.I.A.R.E.C., gestionnaire du réseau d’assainissement de la commune. Si le problème se situe sur la partie privée, la S.E.M.E.R.A.P. facturera au particulier, mais si le problème est sur la…

Délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2021

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente Budget – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : N° 21 01 25 -1 Travaux – S.I.E.G. – remplacement de points lumineux défectueux et complément à l’éclairage public de…

Délibérations du Conseil Municipal du 19 octobre 2020

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente Personnel communal – modification délibération création d’un emploi non permanent pour remplacement d’un agent indisponible SIAREC – Adhésion de Billom communauté et transfert de la compétence assainissement non collectif à compter du 01/01/2021 RLV – désignation représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Centre de Gestion…