Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Communauté de Communes RLV : Modification des statuts : N° 17 06 19 – 1
- Communauté de Communes RLV : Nomination du délégué à la commission intercommunale d’accessibilité : N° 17 06 19 – 2
- Alignement rue de l’Aubépine – Acquisition d’une partie de la parcelle ZV 58 : N° 17 06 19 – 3
- Taxe d’aménagement : Fixation du taux communal : N° 17 06 19 – 4
- Urbanisme : Travaux de busage M. MONIER : N° 17 06 19 – 5
- Affaires scolaires : Rythmes scolaires.
