Livret de famille

Le livret de famille présente les extraits d’actes d’État-Civil des membres composant une famille.

Ainsi, il est constitué de la réunion des extraits des actes de mariage et éventuellement de décès des époux, des actes des enfants, et, le cas échéant, des actes de décès des enfants mineurs ainsi que de la mention de tous les actes ou jugements ayant une incidence sur l’état civil des personnes considérées.

 

Votre livret de famille est un document officiel, il est délivré gratuitement :

• À la naissance du premier enfant du couple ou du parent célibataire, si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.

Pour obtenir un livret de famille suite à la naissance d’un enfant, vous devez en faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Lorsqu’il y a plusieurs enfants dans un même couple, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances et dans le même livret.

 

• Suite au mariage d’un couple sans enfant commun. Il est délivré aux époux à la fin de la cérémonie par la commune du lieu de célébration.

Un second livret de famille peut être délivré en cas de divorce ou de séparation à celui qui en est dépourvu.

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez aussi demander un second livret de famille (on l’appelle alors duplicata).

 

La démarche est gratuite dans les deux cas et peut se faire en mairie de Lussat-Lignat. Il vous suffira de vous présenter muni du formulaire ci-dessous complété. (attention il y a deux pages)

Votre livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, divorce, etc.).

Cette mise à jour est obligatoire et vous incombe en tant que titulaire. De même, s’il existe un second livret, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original

 

Pour mettre à jour votre livret, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de survenance de l’événement (mariage, naissance, décès, divorce, etc.).

Cependant, pour faciliter vos démarches, la mairie de Lussat-Lignat peut aussi se charger de transmettre votre livret aux autorités concernées.

 

Attention! L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Aussi bien en cas de la demande d’un second livret de famille, d’un duplicata ou l’apposition d’une mention, la mairie de Lussat-Lignat ne pourra le faire dans ses locaux que si l’événement a eu lieu sur la commune. Sinon:

• Pour un couple non marié et à la condition que l’un des parents soit de nationalité française, la demande de le livret de famille sera transmise en premier lieu à la mairie de naissance du premier enfant, puis à celle des suivants et à la mairie de naissance de chacun des parents. Le livret de famille ainsi complété sera ensuite retourné à la mairie de domicile pour remise aux titulaires.
• Pour un couple marié, le livret de famille sera transmis à la mairie du lieu de mariage, puis transmis à la mairie du lieu de naissance de chacun des enfants. Le livret de famille ainsi complété sera ensuite retourné à la mairie de domicile pour remise aux titulaires.
• En cas d’apposition de mention , le livret de famille est envoyé dans la mairie où se trouve l’acte original ( acte de mariage , acte de décès, …)

Nous vous recontactons dès retour du document.