Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €

Maintenant je fais mes démarches en ligne, je gagne du temps, je n’ai plus à me déplacer.

Site pour vos démarches
Tuto démarches à suivre

Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
  • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
  • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose

  • d’une attestation d’assurance du véhicule
  • et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d’enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long

  • si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape)
  • ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
  • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France
  • Si le véhicule est en provenance d’un pays de l’Union européenne, quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.
  • Si le véhicule est en provenance d’un pays hors de l’Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le certificat de conformité. Ce document n’est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.
  • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose

  • d’une attestation d’assurance du véhicule
  • et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d’enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long

  • si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape)
  • ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Immatriculer un véhicule d'occasion

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

  • Formulaire cerfa n°13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule en est dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose

  • d’une attestation d’assurance du véhicule
  • et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
  • vos coordonnées bancaires.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d’enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long

  • si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape)
  • ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur du coût de ma carte grise

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Où en est ma carte grise?