Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Où et comment demander un acte d'état civil ?

L’acte est délivré par la Mairie du lieu de l’évènement, sous forme de copie intégrale ou d’extrait.

Pour Lussat, vous pouvez faire votre demande :

  • Au service État-Civil, muni d’un document d’identité et du livret de famille;
  • Par Internet via le Service-public.fr en indiquant la relation de parenté avec l’acte sollicité;
  • Par courrier adressé au service État-Civil de la Mairie de Lussat, en indiquant les noms, prénoms, date de naissance de l’intéressé, nom, prénoms des parents et en joignant une enveloppe timbrée et libellée au nom et à l’adresse du demandeur. ATTENTION : Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Aucune demande n’est prise en compte par téléphone.

Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au Service Central de l’État Civil. (chercher l’adresse à Nantes)

Qui peut demander un acte d’état civil ?

A. Acte de naissance de, de mariage et de décès:

  • Acte de naissance : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
  • Acte de mariage : Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
  • Acte de décès : Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.Vous pouvez faire la demande :
    • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
    • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

B. Livret de famille:

  • Délivrance lors du mariage : Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
  • Délivrance à la naissance du 1er enfant : Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
  • Mise à jour : La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
  • Délivrance d’un second livret lors d’une séparation : En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.
  • Perte, vol ou destruction : Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Quel est le délai ?

Sur place, au service État-Civil, les actes sont délivrés immédiatement.

Pour les demandes par internet et par courrier, les actes sont expédiés par voie postale dans un délai d’environ 8 jours.

Quel est le coût ?

La délivrance des actes d’état civil est gratuite.

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