Lorsque les parents de l’enfant sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.

Par contre, au sein d’un couple non marié (ou pacsés) , la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

I. Avant la naissance

Afin d’établir la filiation à l’égard de votre enfant, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie de Lussat-Lignat ou dans n’importe quelle mairie française.

Il faudra fournir:

  • Un justificatif de domicile
  • Justificatif d’identité en cours de validité des deux parents
  • Renseigner votre profession

 

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil, signé par le maire et par vous (le père ou les père et mère en cas de reconnaissance anticipée conjointe).

Il vous sera remis une copie de l’acte qu’il vous faudra présenter impérativement lors de la déclaration de naissance.

 

Attention ! Nous vous conseillons vivement à procéder à cette reconnaissance le plus tôt possible et au mieux dès que la grossesse est établie médicalement. Cela évite notamment à l’enfant, si le père disparaît sans avoir pu le reconnaître, d’être né de père inconnu au regard de l’état civil. De même, si la mère décède, et que le père a reconnu l’enfant avant la naissance, il aura toute l’autorité sur l’enfant même si le couple n’est pas marié.

II. Au moment de la déclaration de naissance

La reconnaissance peut aussi se faire à la naissance, lors de la déclaration de celle-ci, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Il faudra que le père s’adresse à la mairie du lieu de naissance munis de la déclaration d’accouchement et de sa pièce d’identité.

Cette reconnaissance sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

III. Après la naissance

La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère

Attention ! Le père qui reconnaît son enfant après l’âge d’un an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale.

Il peut néanmoins demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère : soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.

L’ordre des reconnaissances a une incidence sur le nom de l’enfant à naître :

  • un enfant reconnu pas ses deux parents avant la naissance portera le nom de son père mais il vous suffira de remplir un formulaire de choix du nom si vous voulez choisir celui de la mère ou accoler les deux noms dans l’ordre de votre choix.
  • Attention , dans le cas de reconnaissance successive avant la naissance ( la mère puis le père, ou l’inverse), c’est le nom de la première personne ayant reconnu l’enfant qui sera retenu, C’est pourquoi nous conseillons en cas de reconnaissance anticipée , aux deux parents de faire une reconnaissance conjointe.
  • un enfant reconnu pas son père avant la naissance portera le nom du père
  • un enfant non reconnu par le père, et dont la mère est citée dans l’acte portera le nom de la mère.
  • un enfant reconnu par sa mère puis par son père après la naissance portera le nom de la mère mais les parents pourront faire un changement de nom.