Vous souhaitez effectuer des travaux (construction, modification, transformation…) ?
Selon leur nature et leur importance, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Voici quelques éléments vous permettant de connaître la démarche à accomplir.
Dans tous les cas, ils doivent respecter les règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme consultable en mairie ou sur la page suivante : Cliquez ici
Les travaux envisagés peuvent être :
exemptés de toute autorisation d’urbanisme
- Terrasse de plain-pied sans surélévation ni fondation profonde
- Piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m²
- Ravalement de façade (lorsqu’il s’agit de restaurer l’état initial)
- Construction nouvelle réunissant ces trois critères cumulatifs :
soumis à déclaration préalable
- Clôture
- Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment
- Travaux ayant pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² (le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour les extensions en zone U du PLU)
- Piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²
soumis à permis de construire
- Maison individuelle
- Travaux d’agrandissement créant plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (ou 40m² si zone U du PLU)
Depuis janvier 2013, le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors du dépôt du permis de construire en mairie selon l’article 4 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012 et 2011-544 du 18 mai 2011.
Pour plus d’informations ou une demande précise en matière d’urbanisme , n’hésitez pas à envoyer un mail à notre service instructeur : ads@rlv.eu
Vous retrouverez tous les formulaires en ligne :
AIDES
