Par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 mai 2015, les communes de l’ancienne Communauté de Communes de Limagne d’Ennezat, dont faisait partie Lussat-Lignat, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique.
Le PLUi a été approuvé par délibération en conseil communautaire le 4 juin 2019.
Principes généraux :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire supra-communal ayant pour objectif de planifier l’urbanisation. Se substituant au Plan d’Occupation des Sols (POS), il définit, pour chaque secteur de la Commune, leur destination principale (habitats, activités, agricoles, zones naturelles). Pour chaque destination, un règlement est rédigé afin d’encadrer les constructions, leurs implantations, leurs architectures…
Eléments constitutifs d’un Plan Local d’Urbanisme :
Le PLUi se décompose en 6 volets. Les trois premiers volets permettent de réaliser un état des lieux du contexte communal et d’affirmer les choix politiques et techniques sur l’organisation à moyen terme de la Commune. Les trois derniers volets concernent la traduction réglementaire des éléments abordés durant les trois étapes précédentes.
Volet 1 : Diagnostic du territoire
Volet 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Volet 3 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Volet 4 : Le zonage
Volet 5 : Le règlement
Volet 6 : Les annexes
Il s’agit d’une carte divisant le territoire communal en plusieurs secteurs. Ce document est opposable aux tiers.
Zones Urbaines
Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions à implanter.
Zone « UCb » : Concerne les centres anciens. L’objectif est de conserver les caractéristiques historiques de ce tissu urbain.
Zone « UG » : Il s’agit des secteurs du territoire à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonnaires ou d’habitat diffus.
Zone « UJ » : Il s’agit de zones urbanisées dotées d’un caractère naturel et paysager de qualité qu’il convient de conserver.
Zone « UE » : Il s’agit des zones à vocation d’équipement.
Zone « UAa » : Il s’agit des zones d’activités qui doivent permettre le développement d’activité artisanale.
Zones à urbaniser
Zone « 1AUG » : zone à urbaniser à vocation dominante d’habitat individuel et intermédiaire.
Zone « 1AUAa » : Zone à urbaniser à vocation dominante économique artisanale.
Zone « 2AU » : Il s’agit des zones non encore constructible mais pouvant être urbanisées suite à une modification du PLU.
Zones agricoles
Zone « A » : zone agricole qui permet le développement des exploitations agricoles pour assurer leur pérennisation.
Zone « AP » : Zone agricole de protection stricte.
Zones naturelles
Zone « N » : Zone naturelle à protéger.
Pour chaque secteur défini, un règlement y est associé. La carte de règlement peut définir également des prescriptions opposables aux tiers visant à protéger, notamment, les éléments remarquables du paysages ou à définir des emplacements réservés pour de futurs usages de services publics.
Vous trouverez toutes les pièces du PLUi s’appliquant sur la commune de Lussat-Lignat en cliquant sur le lien ci-dessous:
Vous-y trouverez aussi le règlement de zonage que vous pouvez télécharger ci-dessous: