Le réseau d’eau potable – raccordement, changement de compteur et facture d’eau

2 – Joignez à cette demande les documents suivants :

• un plan de situation cadastrale de votre habitation (disponible auprès du cadastre de votre mairie) ;
• un plan de bornage ;
• une photocopie de votre permis de construire (en cas de construction nouvelle) ;
• un extrait Kbis pour les entreprises.

3 – A réception du dossier, la SEMERAP vérifie son contenu et vous adresse, sous un délai d‘environ 10 jours, un courrier d’attestation de réception ainsi qu’une demande de rendez-vous sur les lieux des travaux avec un chargé d’affaires afin d’en évaluer la nature et l’importance.

4 – Lors du rendez-vous avec le chargé d’affaires, il est procédé aux opérations suivantes :

• des photos du site ;
• la réalisation d’un métré suivant les souhaits d’implantation et les plans du réseau ;
• la réalisation d’un croquis d’implantation ;
• l’évaluation des travaux à réaliser.

5 – Un devis/facture vous est adressé sous 15 jours pour acceptation (si acceptation, le règlement devra être effectué préalablement au démarrage des travaux).

6 – A réception de votre accord sur le devis proposé, une demande d’autorisation de voirie est adressée par la SEMERAP à la mairie ou au Conseil général. Un ordre de service est généré, les travaux sont planifiés (60 jours maximum si travaux de terrassement nécessaires, après réception du devis accepté). Une DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) est également adressée à l’ensemble des concessionnaires intervenant sur la voie publique (ERDF, GDF, France Télécom, Eclairage public,…) afin de localiser l’ensemble des branchements situés en sous-sol sur le secteur d’intervention. La réponse par les différents organismes est retournée dans un délai de 10 jours à 1 mois.

7 – Réalisation des travaux et auto-contrôle de fonctionnement des branchements par la SEMERAP