La Tarification Incitative pour réduire nos déchets.
Le Syndicat du Bois de l’Aumône assure la collecte des déchets ménagers des 131 communes qui composent son territoire. Il encourage également la valorisation et le réemploi des déchets (tri) mais aussi leur réduction (prévention). C’est pourquoi les élus ont décidé, dès 2012, la mise en place d’une tarification incitative liée à la quantité de déchets produits. De ce fait, les déchets feront l’objet d’un nouveau mode de cotisation prenant en compte la production réelle des déchets de chaque foyer.
Dès 2017, la production des déchets des ménages sera mesurée. Et en 2018, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères intègrera une part incitative tenant compte de cette utilisation du service.
Pourquoi une tarification liée à la production de déchets ?
En encourageant les comportements responsables et les bons gestes, cette tarification permet de réduire et mieux trier nos déchets. La réduction des déchets a aussi comme objectif la maîtrise des coûts de collecte et de traitement. Moins de déchets à collecter, à transporter et à traiter, c’est autant d’économies à réaliser.
Comment fonctionne la tarification ?
Aujourd’hui, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée en fonction de la valeur locative de l’habitation concernée. En 2018, la TEOM sera réduite de 21,93% et s’ajoutera une part incitative liée à l’utilisation réelle du service. Pour calculer cette part incitative, le SBA mesurera la quantité de déchets produits du 1er janvier au 31 décembre 2017.
La TEOMi comprendra une part réduite de la TEOM payée actuellement, à laquelle s’ajoutera une part incitative liée à l’utilisation du service de chaque foyer. L’utilisation du service correspond à la nature (poubelles jaune ou verte) et aux quantités de déchets produits.
Quels sont les tarifs de la part incitative ?
Les tarifs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2017 ont été votés par le Comité syndical du SBA le 10 décembre 2016. Ils définissent le prix de la levée de vos poubelles vertes et jaunes. Ce prix varie selon le mode de collecte (poubelles ou Points d’Apports Volontaires) et le volume des contenants de collecte (poubelle de 120 ou de 240 litres, P.A.V. de 30 litres, 90 litres en déchèteries et pour certains points dédiés aux professionnels).
Les poubelles jaunes et vertes sont équipées de puces électroniques, qui comptabilisent le nombre de collectes (chaque fois que la poubelle est levée). Une carte d’accès ouvre les Points d’Apport Volontaire jaunes et verts et permet de compter le nombre de dépôts (chaque fois que le tambour est ouvert).
C’est en fonction de ce nombre de levées et d’apports en PAV que sera calculée la part incitative. Les tarifs sont appliqués dès la première levée. Avec la TEOMi, il n’y a pas de forfait.
Dès le 1er janvier 2017, vous pourrez suivre votre consommation sur le site internet du SBA www.sba63.fr, via votre compte personnel, ou par téléphone au 04 73 647 444.
Exemple de Monsieur et Madame Dupuis :
