Délibérations du Conseil Municipal du 26 janvier 2026

[vc_row][vc_column][vc_single_image image= »7045″ img_size= »medium » alignment= »center »][vc_empty_space]

[vc_empty_space][vc_column_text css= » »]

1. 1. Modification de la délibération N° 25 12 12-2 autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : N° 26 01 26-1
   2. Demande de subvention DETR 2026 : N° 26 01 26-2
   3. Demande de subvention FIC 2026 : N° 26 01 26-3
   4. Délibération portant avis sur le projet de modification de droit commun n° 2 du PLUi : N° 26 01 26-4
   5. Délibération portant avis sur le projet de déclaration de projet n° 1 du PLUi : N° 26 01 26-5
   6. Délibération portant avis sur le projet de révision allégée n° 1 du PLUi : N° 26 01 26-6
   7. Délibération portant avis sur le projet de déclaration de projet n° 2 du PLUi : N° 26 01 26-7
   8. Délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) : N° 26 01 26-8
   9. Avenant à l’adhésion du groupement de commandes matériel informatique avec RLV : N° 26 01 26-9
   10. Questions diverses
   11. Modification de la convention de service commun « Systèmes d’Informations Numériques » avec RLV

 

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_btn title= »Télécharger le registre des délibérations » color= »sky » align= »center » i_icon_fontawesome= » » css= » » add_icon= »true » link= »url:https%3A%2F%2Flussat63.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2026%2F03%2F00-CM-26-01-26.pdf|target:_blank »][/vc_column][/vc_row]