Arrêt du Plan local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi est un document d’urbanisme qui détermine les règles de constructions applicables à l’ensemble du territoire de Limagne d’Ennezat, tout en prenant en compte les sensibilités locales propres à chaque commune. L’objectif est de réfléchir à une stratégie de développement du territoire qui, dans l‘intérêt général, apporte des réponses durables et cohérentes aux défis à relever. A terme, il remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux afin d’aboutir à un projet de territoire cohérent à l’échelle des 14 communes.

 

Le PLUi visera à apporter des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les prochaines années. En effet, il touche à toutes les questions de notre vie quotidienne : logement, commerces, services, mobilité, loisirs, emploi, espaces naturels… Le PLUi cherchera à offrir aux habitants du territoire un cadre de vie attractif répondant à leurs attentes tout en respectant les principes du développement durable. L’ensemble des communes participera à la construction de ce document stratégique

Le PLUI va se substituer à tous les documents d’urbanisme existants (17 PLU communaux et 1 PLUi sur les 14 communes de l’ancienne communauté de communes Limagne d’Ennezat).

Il tient compte :
•    Du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
•    Du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
•    Du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
•    Du Plan Local de l’Habitat (PLH)

Les élus municipaux des 31 communes et les habitants ont été largement associés pendant 2 ans à l’élaboration du PLUi : à ce jour 163 réunions de travail (dont 3 séries de rencontres individuelles avec les communes), cafés-PLUi, vidéos, web-série, rencontres sur les lieux publics (gare, sentier de balades, centre commerciaux … avant la crise sanitaire) ont ainsi été organisés.

 

Le projet de PLUi traduit les orientations définies dans le PADD, en cohérence avec le PROJET DE TERRITOIRE qui est en cours de validation et orienté autour de 3 ambitions :

1/ Vers un territoire affirmant son dynamisme et son attractivité
2/ vers un territoire uni dans la diversité
3/ vers un territoire engagé pour les générations actuelles et futures

Le projet présenté correspond aux volontés de développement des communes tout en étant raisonné : les objectifs de développement de chaque commune ont été le point de départ de l’élaboration des zonages et des offres publiques d’achat (OAP).
Ainsi, le zonage correspond aux objectifs réels, sans sous-dimensionnement ni surdimensionnement.
Pour autant, le projet respecte les objectifs de la récente loi Climat et Résilience (50% de la consommation foncière des 10 années précédentes).

 

3 idées fortes des avancées du PLUi :

1/ En matière de Transition écologique et préservation de l’environnement
•    L’attention portée sur la préservation et la gestion de l’eau efficiente (eau potable, assainissement, cours d’eaux, etc.) : par exemple, les nouvelles aires de stationnement doivent être perméables pour permettre l’infiltration des eaux de pluie (sauf places PMR)
•    Protection de la forêt, faune et flore et des espaces naturels : les parcelles classées en ZNIEFF ou en corridor écologique ont été sorties des zones constructibles
•    Protection des cônes de vues : les points de vue emblématiques ainsi que les vues plus locales (sur le clocher du village par exemple), sont identifiés dans les orientations et doivent être prises en compte.

2/ En matière d’attractivité et de développement économique
•    58 ha fléchés pour des zones économiques à aménager (déjà présents dans le SCOT) + réserve de 24 ha pour des aménagements à plus long terme (2AU)
•    Prévoir l’arrivée de nouvelles entreprises selon les projets politiques actuels : le PADD laisse la possibilité de répondre favorablement et rapidement à l’arrivée d’un projet d’ampleur
•    Spécialiser nos zones d’activités et zones commerciales selon des thématiques (avec des règlements) : 6 règlements spécifiques : artisanales, industrielles, marchandes, tertiaires, spécifique au Biopôle, spécifique à Limagrain à Ennezat
•    Revitalisation des cœurs de bourgs et transformation des friches : des orientations d’aménagement dédiées à ces secteurs en lien avec le programme d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) (OAP thématique centralité)
•    Le moratoire sur l’extension des zones commerciales en périphérie a été intégré au PLUI
•    AGRICULTURE : zones et terrains agricoles protégés par le PLUi + thématique de l’eau agricole et de l’irrigation a été intégrée : les bassins de rétention collectifs sont autorisés dans toutes les zones agricoles (24 000 ha au total sur RLV)
•    TOURISME : 3 unités touristiques nouvelles qui renforcent des acteurs clés (Vulcania, Volcan de Lemptégy, etc.) : les orientations de ces UTN ont été travaillées avec chaque site et porteur de projet pour être en adéquation avec les projets futurs.

3/ En matière d’accueil de nouvelles populations / habitants
•    Anticiper l’arrivée de nouvelles populations jusqu’en 2040 (projection : 76 000 habitants en 2032 ; 81 000 en 2040)
•    Logique de mixité sociale (logements sociaux, logements intergénérationnels) : la majorité des projets d’aménagement doit proposer des formes variées : individuel, mitoyen, collectif, …  Au global, chaque commune propose des typologies différentes pour répondre aux besoins de ses habitants, à tous les moments de la vie
•    Cadre de vie : zones de jardins dans les villes et de végétalisation : pour contrecarrer la diminution des surfaces dédiées à chaque logement (constat : les tailles de parcelles diminuent), des secteurs de nature en ville ont été identifiés au PLUi : zones de jardin, trames vertes, parcs des maisons bourgeoises préservés. De plus, il est demandé, dans certaines zones, un minimum d’arbres plantés dans chaque parcelle (quand la taille de celle-ci le permet) afin de lutter contre les ilots de chaleur en été
•    Harmonisation des constructions (notamment dans le secteur Unesco) : un nuancier a été établi sur tout le territoire. Les couleurs autorisées sont différentes en fonction de chaque unité paysagère avec notamment une spécificité plus poussée dans le secteur chaine des Puys (Unesco)
•    Réduction des surfaces constructibles dans les communes : en adéquation avec les objectifs de développement des communes et surfaces ouvertes à l’urbanisation et en cohérence avec ce qui a déjà été fait dans les récentes révisions des PLU
•    Adaptation des surfaces des parcelles pour accueillir les habitants : avec des tailles de parcelles plus variées.

Préalable indispensable à l’élaboration du PLUi, le diagnostic territorial a tout d’abord posé l’état des lieux actuel du territoire dans tous les domaines (démographie, habitat, économie, équipements, déplacements, environnement…) et dressé un bilan de ses atouts et contraintes. Cette phase d’enquête cruciale a aussi été l’occasion de définir les enjeux et les problématiques spécifiques au territoire intercommunal d’ici 2025.

 

Désormais, les élus et techniciens en charge de l’élaboration du PLUi ont entamé la deuxième étape de ce projet : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

Entre réponse aux besoins actuels et esquisse du futur souhaité pour les 14 communes, le PADD s’organise autour de 4 grandes orientations :

• Réaffirmer la place d’Ennezat comme pôle de vie au sein de la Limagne
• Valoriser la ruralité du territoire, vecteur de l’identité de la Communauté de Communes ainsi que de sa qualité de vie
• Élaborer une stratégie de développement économique portée sur les caractéristiques du territoire et ses atouts (agriculture, Biopôle, renforcement des zones artisanales…)
• Définir un projet de territoire durable (préservation des ressources, prise en compte des risques et nuisances dans les choix d’aménagement…)