Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €

Maintenant je fais mes démarches en ligne, je gagne du temps, je n’ai plus à me déplacer.

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750 ;
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente ;
  • Le certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
  • Pour les véhicules neufs provenant d’un Etan tiers à l’Union Européenne, un certificat 846A (sauf si le certificat de conformité de type communautaire est revêtu de l’attestation de dédouanement) ;
  • Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750  ;
  • Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ;
  • Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
    • Certificat de conformité au type communautaire délivré, soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) ;
    • Attestation d’identification du véhicule à un type national ou communautaire et le certificat de conformité d’origine ;
    • Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).

L’édition et l’envoi de la carte grise sont réalisés par l’Imprimerie Nationale en moins d’une semaine à l’adresse du titulaire en lettre suivie, avec remise contre signature par la Poste.

En cas d’absence, le courrier contenant la carte grise est conservée 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé à l’Agence nationale des Titres sécurisés qui le renvoie selon certaines conditions.

En attendant la réception de la carte grise, vous circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) remis lors de la demande d’immatriculation. Le CPI est valable un mois.

L’édition et l’envoi de la carte grise sont réalisés par l’Imprimerie Nationale en moins d’une semaine à l’adresse du titulaire en lettre suivie, avec remise contre signature par la Poste.

En cas d’absence, le courrier contenant la carte grise est conservée 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé à l’Agence nationale des Titres sécurisés qui le renvoie selon certaines conditions.

En attendant la réception de la carte grise, vous circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) remis lors de la demande d’immatriculation. Le CPI est valable un mois.

Vous pouvez suivre l’acheminement de votre certificat d’immatriculation via le suivi de titre. Pour cela il vous faut le numéro d’immatriculation (indiqué sur le CPI) et la date à laquelle vous avez fait votre demande (également indiquée sur le CPI).

Si vous n’avez pas reçu votre carte grise, contactez l’ANTS via le formulaire de contact de ce site.