L’arrêté et le formulaire de déclaration préalable d’écobuage sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/) Rubrique Politiques publiques > Environnement, eau, prévention des risques > Préservation de la nature > La réglementation des activités nature > Réglementation des feux de plein air.
« Le déchet vert est une ressource à ne pas gaspiller »
L’ADEME publie un guide des bonnes pratiques mises en place par les collectivités présentant des alternatives au brûlage des déchets verts.
Cette brochure dresse un état des lieux des alternatives au brûlage des végétaux. Enrichie de conseils d’experts et de témoignages, elle distingue les facteurs de réussite et les bénéfices obtenus. Les collectivités peuvent ainsi identifier et mettre en œuvre les solutions alternatives adaptées à leurs territoires.
Après avoir identifié les freins à l’arrêt du brûlage des déchets verts, les collectivités accompagnent les particuliers dans l’adoption de pratiques vertueuses.
La Préfecture du Puy-de-Dôme alerte la population sur la nécessité de respecter strictement la réglementation des feux de plein air afin de limiter les risques de départ et de propagation de feux, en particulier dans la pratique de l’écobuage.
L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée. Cette réglementation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.
Les interdictions permanentes :
- Les lanternes célestes.
- Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles.
- Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers, y compris les déchets verts dits de jardin (herbes, résidus de tonte, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de tailles ou élagage…).
Interdiction de tout type de feu de plein air en cas de pointe de pollution atmosphérique
Les autorisations sous conditions :
Les déchets végétaux agricoles ou assimilés des professionnels et des particuliers (constitués de résidus de cultures ou autres végétaux coupés et difficilement biodégradables, broyables ou évacuables, issus de travaux de débroussaillage, d’élagage, d’abattage…) peuvent être brûlés, hormis durant la période du 1er juillet au 30 septembre, sous certaines conditions (distance vis-à-vis de zones boisées et de certains équipements, organisation d’une surveillance permanente, vitesse du vent inférieure à 20 km/h, séchage suffisant des déchets, absence de danger vis-à-vis du voisinage et des axes de circulation…).
L’écobuage (débroussaillement et élimination des broussailles et résidus de culture « sur pied »), interdit pendant la période du 1er juillet au 30 septembre, est soumis à déclaration préalable en mairie et au respect de certaines dispositions :
- Réalisation à une distance de plus de 50 mètres des bois et forêts, de plus de 10 mètres des lignes électriques et téléphoniques aériennes et de plus de 25 mètres des voies de circulation, constructions, conduites ou stockages de produits ou de gaz inflammables).
- Fractionnement de la surface à brûler en unités de 2 ha au plus et nettoyage préalable d’une bande de 25 mètres de largeur au moins autour de cette surface.
- Surveillance permanente du feu et disponibilité immédiate des moyens nécessaires pour pouvoir l’éteindre à tout moment.
- Vitesse du vent inférieure à 20 km/h.
