Vous souhaitez effectuer des travaux (construction, modification, transformation…) ?

Selon leur nature et leur importance, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Voici quelques éléments vous permettant de connaître la démarche à accomplir.

Les travaux envisagés peuvent être :

exemptés de toute autorisation d’urbanisme

  • Terrasse de plain-pied

  • Piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m²

  • Ravalement de façade (lorsqu’il s’agit de restaurer l’état initial)

  • Construction nouvelle réunissant ces trois critères cumulatifs :

  • la hauteur est inférieure ou égale à 12 m

  • l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m²

  • la surface plancher est inférieure ou égale à 5 m²

  • soumis à déclaration préalable

    • Clôture

    • Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment

    • Travaux ayant pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² (le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour les extensions en zone U du PLU)

    • Piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²

     

    soumis à permis de construire

    • Maison individuelle

    • Travaux d’agrandissement créant plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (ou 40m² si zone U du PLU)

     

    Depuis janvier 2013, le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors du dépôt du permis de construire en mairie selon l’article 4 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012 et 2011-544 du 18 mai 2011.

    Dans tous les cas, ils doivent respecter les règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme consultable en mairie ou sur la page suivante : Cliquez ici

    Pour plus d’informations ou demande de renseignement vous pouvez contacter notre service instructeur à la communauté d’agglomération de Riom limage Volcans  à l’adresse suivante : ads@rlv.eu

    ou en cliquant sur l’onglet suivant où vous retrouverez tous les formulaires en ligne :