Vous souhaitez effectuer des travaux (construction, modification, transformation…) ?

Selon leur nature et leur importance, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Voici quelques éléments vous permettant de connaître la démarche à accomplir.

Les travaux envisagés peuvent être :

exemptés de toute autorisation d’urbanisme

  • Terrasse de plain-pied

  • Piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m²

  • Ravalement de façade (lorsqu’il s’agit de restaurer l’état initial)

  • Construction nouvelle réunissant ces trois critères cumulatifs :

  • la hauteur est inférieure ou égale à 12 m

  • l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m²

  • la surface plancher est inférieure ou égale à 5 m²

  • soumis à déclaration préalable

    • Clôture

    • Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment

    • Travaux ayant pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² (le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour les extensions en zone U du PLU)

    • Piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²

     

    soumis à permis de construire

    • Maison individuelle

    • Travaux d’agrandissement créant plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (ou 40m² si zone U du PLU)

     

    Dans tous les cas, ils doivent respecter les règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme consultable en mairie.

    Pour obtenir plus d’informations et accéder aux formulaires, vous pouvez consulter le site internet du syndicat du Grand Clermont, notre nouveau service instructeur. Les formulaires doivent être déposés en mairie, où ils sont également disponibles.